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Mentions légales

📅 En vigueur au 09/12/2025 🌐 www.clevioweb.fr

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales s'appliquent au site internet www.clevioweb.fr.

Article 1 — Éditeur du site

Raison sociale : CLEVIO
Forme juridique : Entrepreneur Individuel
Capital social : Non applicable
SIREN : En cours d’immatriculation
Numéro TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Siège social : NOISEAU (94880) – France. En cours de domiciliation.
Directeur de la publication : Romain DENIZON
Téléphone : 07 81 71 20 50
Email : contact@clevioweb.com

Article 2 — Hébergeur

Société : Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact : hostinger.com/fr/contact

Article 3 — Accès au site

Le site www.clevioweb.fr est accessible en tout lieu, 7j/7 et 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, liée à une nécessité de maintenance ou à un incident technique. En cas de modification, interruption ou suspension du service, l'éditeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site (textes, graphiques, logotypes, icônes, sons, logiciels, structure, concept « Leasing Digital ») est la propriété exclusive de CLEVIO ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de CLEVIO.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 5 — Données personnelles et cookies

CLEVIO accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. Le traitement de vos données est effectué dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

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Article 6 — Limitation de responsabilité

CLEVIO ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant de l'utilisation d'un matériel non conforme aux spécifications techniques, de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Le site contient des liens hypertextes vers des sites tiers. CLEVIO n'a pas la possibilité de vérifier l'intégralité du contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites.

Article 7 — Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de CLEVIO (Créteil, 94).

Article 8 — Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, contactez-nous à contact@clevioweb.com

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